Trouver un Notaire - Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 27,3 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 49,9 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 16,6 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 5,0 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 39,9 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître BLONDEL
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Office notarial à 44,9 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître LE LONG
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Office notarial à 49,8 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Office notarial à 41,2 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.